L’abandon de poste est constaté lorsqu’un salarié ne se rend plus au travail, sans accord de son employeur et sans justification. Cette démarche, parfois utilisée en lieu et place de la démission, n’est pas sans conséquence pour le salarié, notamment du point de vue financier. C’est particulièrement depuis octobre 2022 puisqu’un amendement a été voté par l’Assemblée nationale et modifie les règles relatives à l’abandon de poste. Peut-on toucher le chômage après un abandon de poste ? Découvrez ce que disent les textes.

Qu’est-ce qu’un abandon de poste ?

Le Code du travail ne définit pas clairement l’abandon de poste. La jurisprudence en a toutefois défini les contours. Il s’agit d’une suspension du contrat de travail, constituée lorsque :

• On constate une absence prolongée ou répétée du salarié qui ne se rend plus à son travail ;
• Le salarié ne justifie pas son absence ;
• L’employeur n’a pas validé cette absence.

À l’inverse, l’abandon de poste n’est pas constaté lorsque le salarié s’absente pour raison médicale, en raison d’une grossesse, d’un décès, exerce son droit de retrait ou que son absence est autorisée par la convention collective dont il dépend.

En cas d’abandon de poste, le contrat de travail est suspendu. Le travail n’est plus exécuté par le salarié et son salaire n’est plus versé par l’employeur. Cet abandon de poste peut mener à la rupture du contrat de travail si l’employeur enclenche une procédure de licenciement. Jusqu’à la nouvelle réforme, cette procédure différencie la possibilité ou non pour le salarié de percevoir le chômage.

Le licenciement après abandon de poste

Lorsqu’il y a abandon de poste, l’employeur doit avant tout sommer le salarié de reprendre son emploi. Il doit donc lui adresser une mise en demeure à cette fin, par lettre recommandée ou remise en main propre.

Ce n’est qu’après avoir effectué cette démarche que l’employeur pourra enclencher une procédure de licenciement pour désertion de poste. Pour ce faire, il enverra une lettre de convocation à un entretien préalable au salarié, dans les deux mois suivant son premier jour d’absence. À la suite de celui-ci, il déposera un compte rendu d’entretien préalable certifié par témoin. Durant cet entretien, le salarié pourra exposer les raisons qu’il estime justifiées qu’il n’y a pas abandon de poste. Ces arguments devront impérativement être pris en note par l’employeur pour établir la lettre de licenciement si aucune reprise de travail n’est constatée.

Ce licenciement, qui sera acté pour faute, offre au salarié la possibilité de s’inscrire à Pôle emploi et de bénéficier de l’allocation de retour à l’emploi sous certaines conditions.

Si le licenciement est contesté par le salarié et qu’il est jugé abusif, le salarié pourra percevoir les indemnités Pôle emploi qu’il aurait dû percevoir dès son licenciement. Si le licenciement initialement qualité de licenciement pour faute grave est requalifié de licenciement pour cause réelle et sérieuse, l’employeur peut être amené par ailleurs à payer l’indemnité de préavis et l’indemnité de licenciement à son employé.

Chômage et abandon de poste

Allocation-chômage en cas d’abandon de poste en CDI

Jusqu’à l’application de la nouvelle réforme, le salarié ayant été touché par une procédure de licenciement à la suite d’un abandon de son poste en CDI pourra prétendre à l’allocation-chômage. Le type de licenciement n’a pas d’incidence sur ce droit, qu’il s’agisse d’un licenciement pour faute simple ou pour faute grave.

Toutefois, si le licenciement est prononcé pour faute simple, il ouvre droit à l’indemnité de licenciement et à l’indemnité compensatrice de congés payés restants dus. En cas de faute grave, il n’y a pas d’indemnité de licenciement ; seule l’indemnité compensatrice de congés payés restants dus est maintenue.

Pour toucher l’ARE après son licenciement, le salarié doit simplement s’inscrire à Pôle emploi dans les 12 mois suivant la fin de son contrat de travail.

Allocation-chômage en cas d’abandon de poste en CDD

Dans le cadre d’un CDD, on ne parle pas d’un licenciement mais d’une rupture anticipée du CDD.

L’abandon de poste reste constitutif d’une faute grave. Il suspend le contrat de travail et donc le versement des salaires. L’employeur peut choisir de rompre le contrat à la fin normale du contrat de travail, ou avant celle-ci.

La rupture anticipée du CDD qui suit un abandon de poste est une sanction disciplinaire. Elle doit donc s’inscrire dans une procédure disciplinaire. L’employeur doit donc convoquer le salarié à un entretien préalable, par lettre recommandée ou lettre remise en main propre. Cet entretien doit avoir lieu au moins 5 jours ouvrables après la convocation. Suite à l’entretien, l’employeur doit attendre 2 jours ouvrables au moins avant d’envoyer la lettre de rupture du CDD.

Le salarié en CDD qui abandonne son poste ne bénéficiera par des indemnités de précarité de fin de contrat. Il pourra cependant toucher l’ARE auprès de Pôle emploi après la rupture de son contrat ou à la fin normale de celui-ci. Si l’employeur choisit d’attendre la fin prévue du contrat, le salarié ne pourra pas s’inscrire à Pôle emploi avant cette date et donc ouvrir ses droits au chômage ; il ne sera donc pas rémunéré entre son abandon de poste et cette fin de contrat.

Allocation-chômage en cas d’abandon de poste durant la période d’essai

Durant une période d’essai, le contrat peut être rompu sans justification ni dédommagement, par le salarié ou par l’employeur. Le salarié qui abandonne son poste durant une période d’essai rompt automatiquement celle-ci. Cela s’apparente simplement à une démission et on ne parle pas d’abandon de poste. Le salarié n’aura donc pas droit aux allocations de Pôle emploi.

En cas de faute de l’employeur

Si le salarié ayant abandonné son poste l’a fait en raison de fautes graves commises par l’employeur et que le conseil de Prud’hommes considère que ces fautes justifient la rupture du contrat de travail, le salarié pourra prétendre à l’ARE auprès de Pôle emploi.

Modalités pour toucher le chômage après un abandon de poste

Pour s’inscrire à Pôle emploi, le salarié devra obligatoirement attendre d’être licencié ou la fin de son contrat s’il est en CDD. Il ne percevra donc aucune rémunération entre son abandon de poste et la date de licenciement.

Si le salarié est licencié et s’inscrit à Pôle emploi dans les cas évoqués plus haut, il doit de plus remplir les conditions classiques pour pouvoir bénéficier de l’allocation de retour à l’emploi. À savoir :

• Il doit avoir travaillé 6 mois, soit 130 jours ou 910 heures dans les 24 derniers mois (ou les 36 derniers mois s’il a plus de 53 ans) ;
• Il ne doit pas avoir atteint l’âge minimum légal de départ à la retraite, ni pouvoir prétendre à une retraite à taux plein ;
• Il doit être physiquement apte à exercer un emploi ;
• Il doit vivre en France.

Un délai de carence de 7 jours s’appliquera avant que l’allocation-chômage ne soit versée.

Depuis la loi du 5 octobre 2022, l’abandon de poste est assimilé à une démission.

Les modalités décrites dans cet article ne s’appliquent toutefois que jusqu’à la mise en œuvre de la loi votée le 5 octobre 2022 par l’Assemblée nationale. Celle-ci a en effet voté une nouvelle loi qui assimile l’abandon de poste à une démission. Ainsi, les salariés qui abandonnent leur poste ne pourront plus prétendre aux allocations-chômage. Comme c’est déjà le cas, ils ne toucheront pas non plus d’indemnités de licenciement. Seuls les licenciements jugés abusifs pourront donner lieu à une indemnisation.

De plus, l’employeur lésé par un abandon de poste est en droit de demander des dommages et intérêts supplémentaires pour cause de préjudice subi par l’entreprise.

Les conséquences financières de l’abandon de poste seront donc durcies pour les salariés ayant recours à cette méthode.