Indemnité inflation : le (bon) salaire net qui permet d’être éligible

Indemnité inflation

L’augmentation du prix de l’énergie, des carburants et des autres produits devient de plus en plus difficile à supporter pour les gens.

Pour y faire face, le gouvernement avait mis en place fin 2021 l’indemnité inflation qui s’élevait à 100 euros. Vous pouviez y être éligible en fonction de votre salaire net.

Peut-on encore y avoir droit en 2024 ? Cette mesure sera-t-elle reconduite ? Quelles autres aides existent pour vous aider dans votre quotidien ? Tour d’horizon.

L’indemnité inflation : en quoi cela consiste-t-il ?

En 2021-2022, la loi de finances rectificative pour 2021 avait prévu une prime ou indemnité d’inflation pour contrer l’envolée des prix, notamment en matière de carburant et d’énergie.

Versée en une seule fois, cette somme s’élevait à 100 euros. Il s’agissait donc d’une mesure d’exception. L’État n’effectuait aucune retenue fiscale dessus, et aucune cotisation sociale ne s’y appliquait.

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Conditions ouvrant droit à l’indemnité inflation.

Pour obtenir l’indemnité inflation, il fallait gagner un revenu net en dessous de 2 000 euros mensuels, avant imposition. Cela comprenait les pensions de retraite, les bourses, ainsi que le salaire net avant impôt.

Sur votre fiche de paie, c’est le net imposable qu’il faut rechercher, à ne pas confondre avec le salaire net à payer (qui est la somme que vous percevez réellement sur votre compte bancaire).

Une moyenne était effectuée sur vos salaires nets imposables sur une période courant du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021.

  • La prime pouvait concerner :
  • les salariés ;
  • les indépendants ;
  • les chômeurs ;
  • les bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active) ;
  • les étudiants boursiers ;
  • les retraités ;
  • les bénéficiaires de l’AAH (allocation adulte handicapé).

Si vous êtes indépendant, il fallait tenir compte des revenus de 2020.

Si vous êtes auto-entrepreneur, ce sont les revenus de 2021 qui comptaient.

Cette indemnité, à la différence de certaines aides comme la prime d’activité, était destinée aux individus. Elle intégrait donc, non pas le foyer et sa composition, mais bien la personne en elle-même, ce qui fait que dans un même foyer, plusieurs membres pouvaient être concernés.

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Comment faire pour avoir droit à l’indemnité inflation ?

Aucune procédure ou démarche n’était nécessaire pour ouvrir droit à l’indemnité inflation. Celle-ci était versée mécaniquement en fonction de votre statut et de l’organisme auquel vous étiez lié.

Ainsi :

les salariés la percevaient par l’entreprise ;

les indépendants par l’URSAFF ;

les agents publics pour l’employeur public ;

les agriculteurs par la MSA ;

les demandeurs d’emploi par Pôle emploi ;

les retraites par les caisses de retraite.

A quel moment l’indemnité inflation a-t-elle été versée ?

L’indemnité inflation pouvait être perçue sur une période allant de décembre 2021 à la fin du mois de février 2022.

Les employés du secteur privé l’ont touchée dès décembre 2021. Le montant figurait sur leur fiche de paie. Les indépendants l’ont également reçue normalement à cette même période.

Quant aux agents publics, aux chômeurs et aux bénéficiaires de RSA et autres aides sociales, cela leur a été versé courant janvier 2022. Au 20 janvier s’agissant de la CAF et vers le 25 janvier pour ce qui est de Pôle emploi.

Si vous n’aviez toujours pas reçu l’indemnité inflation en 2022…

Les personnes qui n’avaient pas pu obtenir la prime pouvaient en faire la demande en ligne, à travers un service spécialisé sur le portail « mes droits sociaux ». Or ce service a été clôturé fin novembre 2022.

Désormais, vous devez contacter votre employeur ou l’organisme auquel vous êtes rattaché afin d’avoir droit au versement.

Une nouvelle indemnité inflation prévue pour 2023 ?

À ce jour, il n’y a pas encore eu d’annonce concernant le retour éventuel de l’indemnité inflation pour l’année 2023. Il s’agissait en effet d’une mesure extraordinaire, qui n’avait pas vocation à être récurrente année après année.

Cependant, comme pour 2022, le gouvernement compte poursuivre sa politique de soutien face la hausse généralisée des prix. Il a entre autres mis en place de nouvelles aides, sous la forme :

  • d’une indemnité carburant (anciennement appelée la remise carburant) ;
  • d’un chèque énergie.

Concernant l’indemnité carburant, celle-ci ne s’adresse pas à l’ensemble des utilisateurs d’automobiles. Elle est réservée aux 10 millions de travailleurs ayant les revenus les plus bas qui sont obligés d’avoir recours à leur voiture (ou autre engins à 2 ou 3 roues) pour aller travailler. Il peut s’agir aussi bien de véhicules thermiques comme électriques.

Si vous voulez obtenir cette nouvelle aide, voici les conditions :

  • vous devez habiter soit en France métropolitaine, soit en Guadeloupe, soit en Martinique, soit en Guyane soit encore à La Réunion. On parle bien de domiciliation fiscale pour l’année 2021 ;
  • vous avez au moins seize ans au 31 décembre 2021 ;
  • le foyer fiscal dont vous faites partie dispose d’un revenu fiscal de référence par part pour les revenus de 2021 au maximum de 14 700 euros ;
  • vous n’êtes pas concerné par l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) pour l’année 2021 ;
  • vous avez déclaré un revenu d’activité, pour vos revenus de 2021, qui entre dans l’une ces catégories :
    • salaires ou traitements et autres montants assimilés ;
    • bénéfices industriels et commerciaux (BIC) en tant que micro-entrepreneurs ou professionnels ;
    • bénéfices non commerciaux (BNC) ;
    • bénéfices agricoles (BA).

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